1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
202
203
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
215
216
217
218
219
220
221
222
223
224
225
226
227
228
229
230
231
232
233
234
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
246
247
248
249
250
251
252
253
254
255
256
257
258
259
260
261
262
263
264
265
266
267
268
269
270
271
272
273
274
275
276
277
278
279
280
281
282
283
284
285
286
287
288
289
290
291
292
293
294
295
296
297
298
299
300
301
302
303
304
305
306
307
308
309
310
311
312
313
314
315
316
317
318
319
320
321
322
323
324
325
326
327
328
329
330
331
332
333
334
335
336
337
338
339
340
341
342
343
344
345
346
347
348
349
350
351
352
353
354
355
356
357
358
359
360
361
362
363
364
365
366
367
368
369
370
371
372
373
374
375
376
377
378
379
380
381
382
383
384
385
386
387
388
389
390
391
392
393
394
395
396
397
398
399
400
401
402
403
404
405
406
407
408
409
410
411
412
413
414
415
416
417
418
419
420
421
422
423
424
425
426
427
428
429
430
431
432
433
434
435
|
<html>
<head>
<title>Traduction de la GPL</title>
</head>
<body bgcolor="White" text="Black" link="SteelBlue" vlink="Black">
<H1><br>
<a href="#TocToc1" name="ToC1">Notice d'accompagnement de la traduction non officielle
conserver dans toute reproduction de cette traduction</a></H1>
<P><b> This is an unofficial translation of the GNU General Public
License into <em>french</em>. It was not published by the Free
Software Foundation, and does not legally state the distribution terms
for software that uses the GNU GPL--only the <a
href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html">original English text of
the GNU GPL</a> does that. However, we hope that this translation
will help <em>french</em> speakers understand the GNU GPL better.</b>
</P>
<p><b> Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public
License en franais. Elle n'a pas t publie par la Free Software
Foundation, et ne dtermine pas les termes de distribution pour les
logiciels qui utilisent la GNU GPL--seul le <a
href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html">texte anglais original de
la GNU GPL</a> en a le droit. Cependant, nous esprons que cette
traduction aidera les francophones mieux comprendre la GPL.</b> </P>
<b><P> Cette traduction est sous Copyright 2001 APRIL (http://www.april.org).<br>
La version la plus jour de ce document est disponible sur <a
href="http://www.april.org/gnu/gpl_french.html">http://www.april.org/gnu/gpl_french.html</a><br>
<P>Il est permis tout le monde de reproduire et distribuer des
copies conformes de cette traduction, mais aucune modification ne doit
y tre apporte, et la prsente notice doit tre prserve.</P></b>
Nous autorisons la FSF apporter toute modification qu'elle jugera
nécessaire pour rendre la traduction plus claire. </P>
<P>
<H1><br>
<a href="#TocToc1" name="ToC2">GNU GENERAL PUBLIC LICENSE (<em>TRADUCTION NON OFFICIELLE</em>)</a></H1>
<P>Version 2, juin 1991
<P>Copyright (C) 1989, 1991, Free Software Foundation Inc. 675 Mass Ave, Cambridge, MA02139, Etats-Unis.
<P>Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer
des copies conformes de ce document de licence, mais aucune
modification ne doit y être apportée.</P>
<br>
<br>
<H1><br>
<a href="#TocToc1" name="ToC3">Préambule</a></H1>
<P>
Les licences relatives à la plupart des logiciels sont
destinées à supprimer votre liberté de les
partager et de les modifier. Par contraste, la licence publique
générale GNU General Public License veut garantir votre
liberté de partager et de modifier les logiciels libres, pour
qu'ils soient vraiment libres pour tous leurs utilisateurs. La
présente licence publique générale s'applique
à la plupart des logiciels de la Free Software Foundation,
ainsi qu'à tout autre programme dont les auteurs s'engagent
à l'utiliser. (Certains autres logiciels sont couverts par la
Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU
à la place). Vous pouvez aussi l'appliquer à vos
programmes.</P>
<P>Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de
liberté, non de gratuité. Nos licences publiques
générales veulent vous garantir :</P>
<UL>
<p>
<li>que vous avez toute liberté de distribuer des copies des
logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez)
;
<p>
<li>que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous
le souhaitez ;
<p>
<li>que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des
éléments dans de nouveaux programmes libres ;
<p>
<li>et que vous savez que vous pouvez le faire.
</UL>
<P>Pour protéger vos droits, nous devons apporter des
restrictions, qui vont interdire à quiconque de vous
dénier ces droits, ou de vous demander de vous en
désister. Ces restrictions se traduisent par certaines
responsabilités pour ce qui vous concerne, si vous distribuez
des copies de logiciels, ou si vous les modifiez.</P>
<P>Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme,
gratuitement ou contre une rémunération, vous devez
transférer aux destinataires tous les droits dont vous
disposez. Vous devez vous garantir qu'eux-mêmes, par ailleurs,
reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Et vous devez
leur montrer les présentes dispositions, de façon qu'ils
connaissent leurs droits. </P>
<P>Nous protégeons vos droits en deux étapes :</P>
<OL>
<p>
<li> Nous assurons le droit d'auteur (copyright) du logiciel, et
<p>
<li> Nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation
légale de dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel.
</OL>
<P>De même, pour la protection de chacun des auteurs, et pour
notre propre protection, nous souhaitons nous assurer que tout le
monde comprenne qu'il n'y a aucune garantie portant sur ce logiciel
libre. Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre puis
transmis à des tiers, nous souhaitons que les destinataires
sachent que ce qu'ils possèdent n'est pas l'original, de
façon que tous problèmes introduits par d'autres ne se
traduisent pas par une répercussion négative sur la
réputation de l'auteur original.</P>
<P>Enfin, tout programme libre est en permanence menacé par des
brevets de logiciels. Nous souhaitons éviter le danger que des
sous-distributeurs d'un programme libre obtiennent à titre
individuel des licences de brevets, avec comme conséquence
qu'ils ont un droit de propriété sur le programme. Pour
éviter cette situation, nous avons fait tout ce qui est
nécessaire pour que tous brevets doivent faire l'objet d'une
concession de licence qui en permette l'utilisation libre par
quiconque, ou bien qu'il ne soit pas concédé du
tout.</P>
<P>Nous présentons ci-dessous les clauses et dispositions
concernant la duplication, la distribution et la modification.</P>
<br>
<br>
<H1><br>
<a href="#TocToc1" name="ToC4">Conditions d'exploitation portant sur la duplication,
la distribution et la modification</a></H1>
<OL>
<p>
<li>Le présent contrat de licence s'applique à tout
programme ou autre ouvrage contenant un avis, apposé par le
détenteur du droit de propriété, disant qu'il
peut être distribué au titre des dispositions de la
présente Licence Publique
Générale. Ci-après, le "Programme" désigne
l'un quelconque de ces programmes ou ouvrages, et un "ouvrage
fondé sur le programme" désigne soit le programme, soit
un ouvrage qui en dérive au titre de la loi sur le droit
d'auteur ; plus précisément, il s'agira d'un ouvrage
contenant le programme ou une version de ce dernier, soit mot à
mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre langue
(ci-après, le terme "modification" englobe, sans aucune
limitation, les traductions qui en sont faites). Chaque titulaire de
licence sera appelé "concessionnaire".</P>
<P>Les activités autres que la duplication, la distribution et
la modification ne sont pas couvertes par la présente licence ;
elles n'entrent pas dans le cadre de cette
dernière. L'exécution du programme n'est soumise
à aucune restriction, et les résultats du programme ne
sont couverts que si son contenu constitue un ouvrage fondé sur
le programme (indépendamment du fait qu'il a été
réalisé par exécution du programme). La
véracité de ce qui précède dépend
de ce que fait le programme. </P>
<p>
<li>Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot
à mot du code source du programme tel qu'il les reçoit,
et ce sur un support quelconque, du moment qu'il appose, d'une
manière parfaitement visible et appropriée, sur chaque
exemplaire, un avis approprié de droits d'auteur (Copyright) et
de renonciation à garantie ; qu'il maintient intacts tous
les avis qui se rapportent à la présente licence et
à l'absence de toute garantie ; et qu'il transmet à tout
destinataire du programme un exemplaire de la présente licence
en même temps que le programme.</P>
<P>Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un
exemplaire, et il peut, à sa discrétion, proposer en
échange d'une rémunération une protection en
garantie.</P>
<p>
<li>Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du
programme ou de toute portion de ce dernier, en formant ainsi un
ouvrage fondé sur le programme, et dupliquer et distribuer ces
modifications ou cet ouvrage selon les dispositions de la section 1
ci-dessus, du moment que le concessionnaire satisfait aussi à
toutes ces conditions :</P>
<OL TYPE="a">
<p>
<li>Le concessionnaire doit faire en sorte que les fichiers
modifiés portent un avis, parfaitement visible, disant que le
concessionnaire a modifié les fichiers, avec la date de tout
changement.
<p>
<li> Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il
distribue ou publie, et qui, en totalité ou en partie, contient
le programme ou une partie quelconque de ce dernier ou en
dérive, soit concédé en bloc, à titre
gracieux, à tous tiers au titre des dispositions de la
présente licence.
<p>
<li> Si le programme modifié lit normalement des instructions
interactives lors de son exécution, le concessionnaire doit,
quand il commence l'exécution du programme pour une telle
utilisation interactive de la manière la plus usuelle, faire en
sorte que ce programme imprime ou affiche une annonce, comprenant un
avis approprié de droits d'auteur, et un avis selon lequel il
n'y a aucune garantie (ou autrement, que le concessionnaire fournit
une garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le
programme au titre de ces dispositions, et disant à
l'utilisateur comment visualiser une copie de cette licence (exception
: si le programme par lui-même est interactif mais n'imprime
normalement pas une telle annonce, l'ouvrage du concessionnaire se
fondant sur le programme n'a pas besoin d'imprimer une annonce).</P>
</OL>
<P>Les exigences ci-dessus s'appliquent à l'ouvrage
modifié pris en bloc. Si des sections identifiables de cet
ouvrage ne dérivent pas du programme et peuvent être
considérées raisonnablement comme représentant
des ouvrages indépendants et distincts par eux-mêmes,
alors la présente licence, et ses dispositions, ne s'appliquent
pas à ces sections quand le concessionnaire les distribue sous
forme d'ouvrages distincts. Mais quand le concessionnaire distribue
ces mêmes sections en tant qu'élément d'un tout
qui représente un ouvrage se fondant sur le programme, la
distribution de ce tout doit se faire conformément aux
dispositions de la présente licence, dont les autorisations,
portant sur d'autres concessionnaires, s'étendent à la
totalité dont il est question, et ainsi à chacune de ces
parties, indépendamment de celui qu'il a écrite.</P>
<P>Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou
de contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit
par le concessionnaire ; bien plus, l'intention est d'exercer le droit
de surveiller la distribution d'ouvrages dérivée ou
collective se fondant sur le programme.</P>
<P>De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas
sur le programme, avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant sur
le programme) sur un volume d'un support de stockage ou distribution,
ne fait pas entrer l'autre ouvrage dans le cadre de la présente
licence.</P>
<p>
<li> Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme (ou
un ouvrage se fondant sur ce dernier, au titre de la Section 2), en
code objet ou sous une forme exécutable, au titre des
dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus, du moment que le
concessionnaire effectue aussi l'une des opérations suivantes :
<OL TYPE="a">
<p>
<li>Lui joindre le code source complet correspondant, exploitable par
une machine, code qui doit être distribué au titre des
Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé
pour l'échange de logiciels ; ou bien
<p>
<li>Lui joindre une offre écrite, dont la validité se
prolonge pendant au moins 3 ans, de transmettre à un tiers
quelconque, pour un montant non supérieur au coût pour le
concessionnaire, de réalisation physique de la distribution de
la source, un exemplaire complet, exploitable par une machine, du code
source correspondant, qui devra être distribué au titre
des dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support
couramment utilisé pour l'échange des logiciels ; ou
bien
<p>
<li>Lui joindre les informations que le concessionnaire a
reçues, pour proposer une distribution du code source
correspondant (cette variante n'est autorisée que pour la
distribution non commerciale, et seulement si le concessionnaire a
reçu le programme sous forme exécutable ou sous forme
d'un code objet, avec une telle offre, conformément à
l'alinéa b) ci-dessus).
</OL>
<P>Le code source d'un ouvrage représente la forme
préférée de l'ouvrage pour y effectuer des
modifications. Pour un ouvrage exécutable, le code source
complet représente la totalité du code source pour tous
les modules qu'il contient, plus tous fichiers de définitions
d'interface associés, plus les informations en code machine
pour commander la compilation et l'installation du programme
exécutable. Cependant, à titre d'exceptions
spéciales, le code source distribué n'a pas besoin de
comprendre quoi que ce soit qui est normalement distribué (sous
forme source ou sous forme binaire) avec les composants principaux
(compilateur, noyau de système d'exploitation, etc.) du
système d'exploitation sur lequel est exécuté le
programme exécutable, à moins que le composant, par
lui-même, soit joint au programme exécutable.</P>
<P>Si la distribution de lexécutable ou du code objet est
réalisée de telle sorte qu'elle offre d'accéder
à une copie à partir d'un lieu désigné,
alors le fait d'offrir un accès équivalent à la
duplication du code source à partir de ce même lieu
s'entend comme distribution du code source, même si des tiers ne
sont pas contraints de dupliquer la source en même temps que le
code objet.</P>
<p>
<li> Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, concéder
en sous-licence ou distribuer le programme, sauf si cela est
expressément prévu par les dispositions de la
présente licence. Toute tentative pour autrement dupliquer,
modifier, concéder en sous-licence ou distribuer le programme
est répétée nulle, et met automatiquement fin aux
droits du concessionnaire au titre de la présente
licence. Cependant, les parties qui ont reçu des copies, ou des
droits, de la part du concessionnaire au titre de la présente
licence, ne verront pas expirer leur contrat de licence, tant que ces
parties agissent d'une manière parfaitement conforme.</P>
<p>
<li> Il n'est pas exigé du concessionnaire qu'il accepte la
présente licence, car il ne l'a pas signée. Cependant,
rien d'autre n'octroie au concessionnaire l'autorisation de modifier
ou de distribuer le programme ou ses ouvrages
dérivés. Ces actions sont interdites par la loi si le
concessionnaire n'accepte pas la présente licence. En
conséquence, par le fait de modifier ou de distribuer le
programme (ou un ouvrage quelconque se fondant sur le programme), le
concessionnaire indique qu'il accepte la présente licence, et
qu'il a la volonté de se conformer à toutes les clauses
et dispositions concernant la duplication, la distribution ou la
modification du programme ou d'ouvrages se fondant sur ce dernier.</P>
<p>
<li> Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou
tout ouvrage se fondant sur le programme), le destinataire
reçoit automatiquement une licence de l'émetteur initial
de la licence, pour dupliquer, distribuer ou modifier le programme,
sous réserve des présentes clauses et dispositions. Le
concessionnaire ne peut imposer aucune restriction plus poussée
sur l'exercice, par le destinataire, des droits octroyés au
titre des présentes. Le concessionnaire n'a pas pour
responsabilité d'exiger que des tiers se conforment à la
présente licence.</P>
<p>
<li> Si, en conséquence une décision de justice ou une
allégation d'infraction au droit des brevets, ou pour toute
autre raison (qui n'est pas limitée à des
problèmes de propriétés industrielles), des
conditions sont imposées au concessionnaire (par
autorité de justice, par convention ou autrement), qui entrent
en contradiction avec les dispositions de la présente licence,
elles n'exemptent pas le concessionnaire de respecter les dispositions
de la présente licence. Si le concessionnaire ne peut
procéder à la distribution de façon à
satisfaire simultanément à ces obligations au titre de
la présente licence et à toutes autres obligations
pertinentes, alors, en conséquence de ce qui
précède, le concessionnaire peut ne pas procéder
du tout à la distribution du programme. Par exemple, si une
licence de brevet ne permettait pas une redistribution du programme,
sans redevances, par tous ceux qui reçoivent des copies
directement ou indirectement par l'intermédiaire du
concessionnaire, alors le seul moyen par lequel le concessionnaire
pourrait satisfaire tant à cette licence de brevet qu'à
la présente licence, consisterait à s'abstenir
complètement de distribuer le programme.</P>
<P>Si une partie quelconque de cette section est
considérée comme nulle ou non exécutoire dans
certaines circonstances particulières, le reste de cette
section est réputé s'appliquer, et la section dans son
ensemble est considérée comme s'appliquant dans les
autres circonstances.</P>
<P>La présente section n'a pas pour objet de pousser le
concessionnaire à enfreindre tous brevets ou autres
revendications à droit de propriété, ou encore
à contester la validité de une ou plusieurs quelconques
de ces revendications ; la présente section a pour objet unique
de protéger l'intégrité du système de
distribution des logiciels libres, système qui est mis en
oeuvre par les pratiques liées aux licences publiques. De
nombreuses personnes ont apporté une forte contribution
à la gamme étendue des logiciels distribués par
ce système, en comptant sur l'application systématique
de ce système ; c'est à l'auteur/donateur de
décider s'il a la volonté de distribuer le logiciel par
un quelconque autre système, et un concessionnaire ne peut
imposer ce choix.</P>
<P>La présente section veut rendre parfaitement claire ce que
l'on pense être une conséquence du reste de la
présente licence.</P>
<p>
<li> Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est
restreinte dans certains pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces
présentant un droit d'auteur, le détenteur du droit
d'auteur original, qui soumet le Programme aux dispositions de la
présente licence, pourra ajouter une limitation expresse de
distribution géographique excluant ces pays, de façon
que la distribution ne soit autorisée que dans les pays ou
parmi les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la
limitation fait partie intégrante de la présente
licence, comme si elle était écrite dans le corps de la
présente licence.</P>
<P>La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier
des versions révisées et/ou nouvelles du General Public
License. Ces nouvelles versions seront analogues, du point de vue de
leur esprit, à la présente version, mais pourront en
différer dans le détail, pour résoudre de
nouveaux problèmes ou de nouvelles situations.</P>
<P>Chaque version reçoit un numéro de version qui lui
est propre. Si le programme spécifie un numéro de
version de la présente licence, qui s'applique à cette
dernier et "à toute autre version ultérieure", le
concessionnaire a le choix de respecter les clauses et dispositions de
cette version, ou une quelconque version ultérieure
publiée par la Free Software Foundation. Si le programme ne
spécifie pas de numéro de version de la présente
licence, le concessionnaire pourra choisir une version quelconque
publiée à tout moment par la Free Software
Foundation.</P>
<p>
<li> Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du
programme dans d'autres programmes libres dont les conditions de
distribution sont différentes, il devrait écrire
à l'auteur pour demander son autorisation. Pour un logiciel
soumis à droit d'auteur par la Free Software Foundation, il
devra écrire à la Free Software Foundation ; nous
faisons quelquefois des exceptions à cette règle. Notre
décision va être guidée par le double objectif de
protéger le statut libre de tous les dérivés de
nos logiciels libres, et de favoriser le partage et la
réutilisation des logiciels en général.</P>
<H1><br>
<a href="#TocToc1" name="ToC5">ABSENCE DE GARANTIE</a></H1>
<P>
<p>
<li>
<FONT FACE="Helvetica">COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A
TITRE GRATUIT, IL N'Y AUCUNE GARANTIE S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS
LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE
ECRITE, LES DETENTEURS DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES
METTENT LE PROGRAMME A DISPOSITON "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS
SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE
L'APTITUDE A UN OBJET PARTICULIER. C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PREND
LA TOTALITE DU RISQUE QUANT A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU
PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE REVELAIT DEFECTUEUX, C'EST LE
CONCESSIONNAIRE QUI PRENDRAIT A SA CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES
OPERATIONS NECESSAIRES D'ENTRETIEN, REPARATION OU CORRECTION.</P>
<P>12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI UNE
CONVENTION ECRITE EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR DE DROITS
D'AUTEUR, OU AUCUNE PARTIE AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/OU DE
REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS CI-DESSUS,
N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU CONCESSIONNAIRE POUR CE QUI EST DES
DOMMAGES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU
INDIRECTS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DU PROGRAMME OU DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS
LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SONT
RENDUES IMPRECISES, OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES PAR LE
CONCESSIONNAIRE OU PAR DES TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT DU PROGRAMME
A FONCTIONNER AVEC TOUS AUTRES PROGRAMMES), MEME SI CE DETENTEUR OU
CETTE AUTRE PARTIE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.</P>
</FONT>
</OL>
</body>
</html>
|
