File: DROIT.tex

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%&latex / DROIT.tex  Shareware, freeware, qu'est-ce que c'est ?
%                               Copyright 1996 Bernard Gaulle as in french.doc

\documentclass[a4paper,11pt]{article}
\usepackage[latin1]{inputenc}
\usepackage{french}
\begin{document}
\title{Quelques questions de droit fran�ais\\
       � propos\\
       des logiciels sur Internet}\author{B. \textsc{Gaulle}}
\date{18 mars 1996}
\maketitle

\english
\begin{abstract}
On Internet, are those numerous freely available softwares free of use?
This is the first question that everyone must ask, each time, to himself.
The answer comes from two ways: the French author rights and specific
rights written within documents arriving with the program. This article
gives back essential notions or legal rules in order to appreciate the
Internet (author's) right.
\end{abstract}

\french
\begin{resume}
De nombreux logiciels sont r�cup�rables gratuitement sur Internet,
sont-ils pour autant gratuits d'utilisation ? Voila une toute premi�re
question que l'on doit syst�matiquement se poser. La r�ponse se trouve
� la fois dans le droit d'auteur fran�ais et dans les documents joints
au programme. Cet article rappelle quelques notions essentielles ou articles
de code pour mieux appr�hender le droit (d'auteur) sur Internet. 
\end{resume}

\section{Avertissement}

Voici quelques questions de droit auxquelles j'ai �t� amen� � r�pondre mais qui
n'ont pas �t� estampill�es du label d'un juriste ; si vous en �tes un,
n'h�sitez pas � me donner votre point de vue.

Les informations qui suivent sont donc relatives � une perception
que j'ai des probl�mes de droit li�s � la propri�t� intellectuelle
des auteurs de logiciels.

Comme auteur moi-m�me, je consid�re ce qui suit, comme une � protection �
minimale, cela veut dire que je me r�serve le droit d'intenter, ou de faire
intenter, des actions en r�paration s'il s'av�rait que la forme ou l'esprit
des termes d�crits ci-dessous �tait viol�.

Ce document se r�v�le donc �tre, tr�s pr�cis�ment, un document sur les
devoirs des utilisateurs de logiciels r�cup�r�s sur Internet.

\section{Le droit d'auteur}

Le droit d'auteur rel�ve de la propri�t� intellectuelle, il est 
diff�rent de la propri�t� industrielle (brevets d'invention).

Qu'il s'agisse d'une \oe uvre d'art, d'une \oe uvre de musique ou d'un
logiciel enti�rement nouveau, il s'agit toujours d'une cr�ation dont
la propri�t� intellectuelle revient � son auteur. Cela est diff�rent
de tout aspect commercial. C'est � l'auteur et � lui seul (ou � d�faut
� ses h�ritiers pendant les 50 ann�es suivant son d�c�s) qu'il appartient
de d�cider de l'utilisation qui sera faite de son \oe uvre. Peut-�tre
choisira-t-il de la vendre en une seule fois sans se r�server un usage
ult�rieur ; ou alors il publiera son travail, qui deviendra ainsi accessible
� tout le monde, et dans ce cas il demandera � �tre r�mun�r� � chaque
utilisation et selon des conditions qu'il �tablira (ou que les usages
et la r�glementation ont �ventuellement �tablis). 
Mais il existe, bien s�r, bien d'autres formes interm�diaires
pour �tre r�tribu� d'un travail rendu public.

Quelles que soient les conditions dans lesquelles l'auteur d�cide de tirer
profit de son \oe uvre, m�me s'il accorde une licence d'exploitation 
exclusive � une soci�t� sp�cifique, il ne peut �tre d�poss�d� de son
droit d'auteur (sauf, bien entendu, s'il y renonce explicitement).
� L'auteur a seul le droit de divulguer son \oe uvre � art.~L.\,121-2
du code de la propri�t� intellectuelle.

Chacun doit garder � l'esprit la valeur patrimoniale d'un logiciel.
Cela veut dire essentiellement trois choses. Premi�rement un logiciel,
quel qu'il soit, appartient � quelqu'un et vous ne pouvez pas vous
l'approprier. Deuxi�mement il � vaut � quelque chose et vous ne pouvez
pas, a priori, le r�utiliser commercialement, 
et encore moins  le rediffuser
gracieusement. Enfin, tout comme pour votre propre patrimoine vous
n'autorisez pas n'importe qui � en faire l'inventaire, de m�me vous
n'avez pas le droit de � rentrer � dans le logiciel pour en inventorier
les composants. 

Non seulement il vous est interdit de reproduire, traduire, adapter,
arranger, modifier un logiciel ainsi que sa documentation, mais encore
vous ne pouvez -- bien souvent --, en vertu de l'article L~.122-6-1
du code de la propri�t� intellectuelle, en corriger les erreurs. Cette
derni�re disposition, adopt�e partout en Europe, reste toutefois � la
discr�tion de l'auteur qui le pr�cisera dans sa � licence �.

L'utilisateur d'un logiciel n'est donc jamais propri�taire d'un logiciel.
� l'inverse, puisqu'il n'est pas � lui, il doit le prot�ger convenablement
c'est-�-dire ne pas le rendre accessible � tous par simple n�gligence.
L'utilisateur est responsable de la s�curit� physique du logiciel
et de sa copie de sauvegarde.

L'auteur est libre de diffuser ses propres \oe uvres sur Internet, sous
r�serve de ne pas avoir accord� (avant ou apr�s) de licence de diffusion
exclusive. Corollaire : vous ne pouvez en aucun cas rediffuser un logiciel
qui ne vous appartient pas, sans autorisation sp�cifique de l'auteur.
En le faisant vous l�seriez non seulement le droit de l'auteur mais aussi
les droits des �diteurs et des producteurs.

Les logiciels sont, en France, prot�g�s par le code de la propri�t�
intellectuelle et � l'�tranger par des conventions sur le droit
d'auteur. Aux �tats-Unis, les logiciels sont souvent d�pos�s au
� Copyright office � de la biblioth�que du Congr�s.

� L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualit� et de
son \oe uvre. � (art. L.\,121-1).

La violation d'un des droits de l'auteur d'une \oe uvre est un d�lit de
contrefa�on et toute contrefa�on est sanctionn�e en France par l'article
L.~335-2 du code de la propri�t� intellectuelle et punie de deux ans 
d'emprisonnement et de 1\,000\,000\,F d'amende.

Les droits d'auteur sont transmis � ses h�ritiers qui en b�n�ficient
pendant cinquante ann�es. Au del�, le logiciel � tombe �
dans le domaine public (voir plus loin).

\section{Licence d'utilisation}

L'auteur a parfaitement le droit de pr�ciser les conditions d'utilisation
de son logiciel, et c'est quasiment toujours le cas. S'il ne peut pas
aller contre la loi, il peut toutefois pr�ciser beaucoup de points
techniques, financiers, administratifs, ou autres qui ne sont pas
trait�s par la loi.

Il faut donc absolument lire les licences d'utilisation des logiciels.
Bien souvent il est affich� � l'�cran lors de l'installation du produit
mais il peut, tout aussi bien, ne pas �tre � obligatoirement � visible.
Dans ce dernier cas, il faudra rechercher � lire tout fichier pouvant
s'appeler Copyright, Licence, Registration ou simplement README (ou ALIRE).

\section{Les contr�les}

En France, les habitudes ancestrales nous ont donn� une r�putation
de � profiteur � qu'il est bien difficile de renier et m�me de modifier,
tant les mentalit�s n'�voluent que tr�s lentement. Le pr�judice est
�norme (voir plus loin : le piratage fran�ais) pour les grosses
entreprises comme pour les petits producteurs de logiciel. Il faut
donc lutter contre la violation du droit d'auteur.

N'imaginons surtout pas qu'il n'y a pas de contr�les, que � cela n'arrive
qu'aux autres �, parce que les m�dia n'en parlent que tr�s peu. Cela
s'explique parfaitement. En effet, tr�s peu de cas de violation de droits
font l'objet d'une proc�dure juridique car aucun des protagonistes n'y a
int�r�t. Le producteur n'a pas int�r�t � para�tre publiquement comme le 
gendarme qui fait verbaliser. Et le fraudeur souhaitera, encore moins,
�tre cit� dans tous les journaux. Les proc�dures sont donc, dans la
majorit� des cas, amiables. Il existe des centres de conciliation r�serv�s
� cet effet.

Les contr�les sont souvent effectu�s � la demande des auteurs, �diteurs
ou producteurs, mais aussi tr�s souvent � l'initiative des organisations
professionnelles. En France, l'Agence pour la Protection des Programmes,
par exemple, est mandat�e pour agir en justice, tant sur le plan p�nal
que civil.

Les contr�les existent donc, m�me si cela n'est pas tr�s apparent chez
nos propres voisins. Le risque existe donc si l'on n'est pas en r�gle. 

\section{Le domaine public}

On a coutume de penser que tout ce qui est dans le domaine public
est � tout le monde ; cela n'est pas vrai. Prenons des exemples
quotidiens. Le mobilier urbain est public, chacun peut l'utiliser,
nul n'est autoris� d'en faire un usage diff�rent de celui pour lequel
il a �t� con�u. Les partitions de musique de Chopin et de n'importe
quel compositeur contemporain peuvent �tre achet�es dans le commerce
mais la famille Chopin ne touche plus de revenus de droits d'auteur.
Les \oe uvres de Victor Hugo ont �t� publi�es il y a longtemps et
pourtant vous n'avez pas le droit de faire des photocopies pour
tout votre entourage. Enfin, ce n'est pas parce que la musique
de Strauss est
� dans � le domaine public que vous pouvez rediffuser son \oe uvre
gratuitement � la f�te du village.

Tous ces exemples sont l� pour montrer que le domaine public
apporte au public de nouvelles facilit�s, sans pour autant
l'exempter de devoirs. L'expression � tomber dans le domaine
public � correspond en fait � une r�duction des droits de l'auteur
ou de ses h�ritiers, jamais � une extinction totale de ces droits. 
M�me deux cent
ans apr�s, un descendant peut valablement attaquer en justice pour
violation des intentions de l'auteur. 

L'on voit ainsi clairement, sans m�me parler de logiciels, que l'on
ne peut pas, non plus, s'approprier un bien trouv� dans le domaine
public.

\section{Le droit sur Internet}

Internet est une route publique qui parcourt le monde. En France la
route nationale pour l'enseignement et la recherche s'appelle Renater, les
routes r�gionales s'appellent R�rif, R�mip, R3T2, etc. Chacune est
la propri�t� d'un organisme sp�cifique qui se charge de l'�quipement,
de l'entretien, ... Il n'existe pas, toutefois, sur Internet d'organisme
public qui joue le r�le de gendarme ou de douanier, au sens o� on le conna�t.
Il existe par contre des services anti-piratage, anti-contrefa�on, etc.

Le principal probl�me juridique d'Internet vient de son accessibilit�
ais�e � tout un chacun et, par cons�quence, de la difficult� de localiser
physiquement un utilisateur. Nos lois ne sont pas encore adapt�es �
cette situation immat�rielle.

Cependant, rien ne modifie les droits de l'auteur dont nous venons
de parler pr�c�demment.

En ce qui concerne les logiciels, diff�rentes sortes sont � r�cup�rables �
sur le r�seau. Leurs conditions d'utilisation sont, par contre, souvent
tr�s diff�rentes. Il existe, essentiellement, trois grandes cat�gories
de logiciels : les logiciels d'essai et 
de d�monstration, les � shareware � et les
� freeware �.

\section{Les logiciels d'essai et de d�monstration}

Nombreuses soci�t�s commerciales, de tailles diverses, allant
de l'auteur-producteur
de logiciel � la multinationale, sont soucieuses de commercialiser des
logiciels bien adapt�s � la demande et profitent du r�servoir �norme
de candidats testeurs sur Internet pour proposer des versions � beta �.
Leur utilisation est toujours restreinte dans le temps, soit physiquement,
soit contractuellement au travers de la licence. 

Une fois pass� le cap des beta-tests, l'entreprise commerciale 
retire (ou fait retirer) la version beta sur les serveurs Internet
et commence la distribution commerciale de son produit.
Dans le m�me temps r�-appara�t tr�s souvent sur le r�seau une nouvelle version
du produit mais ce n'est pas la version commerciale, c'est juste
une version de d�monstration qui est soit brid�e au niveau des fonctionnalit�s
soit limit�e dans le temps ou dans le nombre de copies sur un m�me
r�seau.

L'auteur, dans ces cas, a abandonn� son droit � r�tribution du travail
effectu� mais pas tous ses autres droits d'auteur qui ne manqueront
pas d'�tre repr�cis�s dans la licence d'utilisation.

\section{Le � shareware �}

Les logiciels � en shareware � sont en g�n�ral d�velopp�s par des
informaticiens, amateurs ou professionnels, avis�s, ayant une conception
tr�s r�cente de la participation.

Toutes les explications r�sident dans la licence et il n'en existe
pas deux identiques. Voyons simplement le cas g�n�ral.

L'auteur n'abandonne pas son droit � r�tribution financi�re et demande
m�me � ce que l'utilisateur, satisfait, lui envoie une petite somme
d'argent (quelques dollars en g�n�ral), ce sera la participation de
l'utilisateur. � l'inverse si l'utilisateur
ne veut pas utiliser le produit, il ne doit pas le conserver sur sa
machine.

L'auteur demande � ce que son logiciel soit le plus largement rediffus�
mais en aucun cas de fa�on commerciale. Les shareware sont donc
� partag�s � c'est-�-dire pass�s de mains en mains, voire diffus�s
dans les journaux, d'o� le nom anglais share-ware et le nom fran�ais
� partagiciel �.

Autre aspect de la participation, l'utilisateur peut, � tout moment,
envoyer � l'auteur une demande de correction � laquelle l'auteur
r�pond dans des d�lais que toutes les soci�t�s commerciales aimeraient
bien approcher, m�me de loin.

La caract�ristique essentielle du shareware est donc l'encouragement 
financier demand� � l'utilisateur. Les fran�ais ont, sur ce point,
comme je l'ai d�j� dit, une tr�s mauvaise r�putation.

Il n'y a pas de grande diff�rence entre un produit shareware et un produit 
commercial, except� son mode de diffusion.
De nombreux shareware sont devenus, par la suite, des produits
commerciaux.

Utiliser un produit shareware sans s'acquitter des droits d'utilisation
revient au m�me que de copier frauduleusement un logiciel commercial
emprunt� (sauf que dans ce dernier cas le pr�teur est coupable de recel).

\section{Le � freeware �}

Les logiciels � freeware � sont improprement appel�s en France
\textit{logiciels du domaine public}. Si tant il est vrai qu'ils
r�sident � sur � le domaine public qu'est Internet, il n'est pas
du tout vrai qu'ils sont � du � domaine public. Il est encore moins
vrai qu'ils puissent �tre � tomb�s � dans le domaine public, vu
leur �ge qui est loin d'�tre respectable. De quoi s'agit-il ?

Un logiciel freeware est un produit qui r�pond � une certaine �thique.
Il est toujours libre d'acc�s et toujours gratuit d'utilisation. Les
autres conditions d'utilisation sont pr�cis�es dans la licence.

La caract�ristique majeure du freeware est, en fait, tout autre : c'est
que l'utilisateur a acc�s aux sources du logiciel. Cela ne lui en donne
pas pour autant le droit de le modifier.

L'utilisateur est tr�s fortement sollicit� pour participer � l'am�lioration
du produit, en proposant des corrections de bogues, en d�veloppant de
nouvelles parties de code, en sollicitant des modifications, etc.
Tous les grands logiciels freeware ont �t� �crits par des r�giments
de volontaires.

L� aussi, il faut lire attentivement la licence d'utilisation.
Nombreuses se r�f�rent � la � licence GNU � mise au point par
les d�veloppeurs du projet GNU (plusieurs centaines) de la 
\textit{Free Software Foundation}. Cette m�me licence sugg�re
l'adh�sion � l'association par l'envoi d'une donation.

Les auteurs de freeware abandonnent individuellement leurs droits
� r�tribution financi�re, c'est pourquoi le logiciel freeware est traduit
parfois en fran�ais par � graticiel �.
La rediffusion commerciale est en g�n�ral
interdite.

\section{Extension aux CD, disquettes et autres m�dias}

De nombreux logiciels arrivent maintenant directement au bureau et
� la maison par d'autres m�dia comme les journaux, voire les
maisons d'�dition informatique.

Qu'il s'agisse d'un CD, de disquettes ou autre m�dia, les logiciels
qui y figurent rel�vent des cat�gories que j'ai cit�es pr�c�demment.
C'est donc � vous, utilisateur, et � vous seul de prendre les mesures
qui s'imposent apr�s avoir choisi tel ou tel logiciel.

Tout argument qui pr�tendrait ne rien devoir, du simple fait que les
logiciels en questions sont � arriv�s tout seul � chez vous, ne peut
en aucun cas �tre retenu car les avertissements sont en g�n�ral
nombreux et bien visibles.

\section{Le piratage fran�ais}

Selon la SPA (Software Publishers Association) %et SEFTI, 
le taux de piratage en 1994 �tait de :

\begin{center}
\tabbingaccents
\begin{tabbing}
99\,\% \= \kill
98\,\% en Chine\\
92\,\% en Thailande\\
82\,\% en Cor�e\\
76\,\% en Espagne\\
74\,\% au Br�sil\\
68\,\% en Italie\\
67\,\% au Mexique\\
66\,\% en Am�rique du sud\\
62\,\% pour tout le Pacifique et l'asie\\
62\,\% en France\\
49\,\% en moyenne dans le monde\\
31\,\% en Allemagne et Autriche\\
31\,\% en Grande Bretagne\\
26\,\% au Canada\\
25\,\% aux �tats-Unis\\
\end{tabbing}
\end{center}

Le manque � gagner du � la fraude fran�aise s'�levait
� : 2\,408\,000\,000\,F.

Environ $1/3$ du piratage concerne la propri�t� intellectuelle.

Il n'y a aucun commentaire � rajouter, sauf que ces chiffres
devraient �tre r�actualis�s... esp�rons... � la baisse.

\section{Les administrations et le  � shareware � : LITIEL}

Les r�gles de la comptabilit� publique sont telles qu'il est
impossible � une administration fran�aise de payer des droits d'auteur pour
un logiciel shareware obtenu de fa�on gratuite, par Internet ou
par tout autre moyen. Ce probl�me est souvent aggrav� par le fait
que l'auteur du shareware (personne physique ou soci�t�) r�side
� l'�tranger.

Une association, LITIEL, a �t� cr��e pour pallier ce d�faut temporaire
(mais qui dure depuis l'origine des shareware dans les ann�es 80).
LITIEL joue le r�le d'interm�diaire entre l'utilisateur et le
producteur, �met des factures aux administrations et envoie le
r�glement des droits aux auteurs. LITIEL ne fournit pas de logiciels.

\section{Adresses utiles}

\begin{description}
\item [LITIEL] BP 2026, 78102 Saint Germain en Laye CEDEX, France\\
      t�l�phone et t�l�copie : 01.30.87.06.25\\
      email : \texttt{litiel@ens.fr} \hfill 
      Web : \texttt{http://www.ens.fr/litiel}
\item [INPI] Institut National de la Propri�t� Industrielle\\
      26 bis, rue Saint-Petersbourg, 75800 Paris CEDEX 08, France\\
      t�l�phone : 01.42.94.52.52
\item[APP] Agence pour la Protection des Programmes\\
      119, rue de Flandre, 75019 Paris, France\\
      t�l�phone : 01.40.35.03.03, t�l�copie : 01.40.38.96.43\\
      email : \texttt{100413.742@compuserve.com} 
\item[SCAM] Soci�t� Civile des Auteurs Multimedia\\
      38, rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris, France\\
      t�l�phone : 01.40.31.33.00, t�l�copie : 01.43.54.92.99
\item[ATA] Centre de conciliation et d'arbitrage des techniques avanc�es\\
      15, rue de Bassano, 75116 Paris, France\\
      t�l�phone : 01.40.70.17.18
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